Résultats pour attestation de décès
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Est un document administratif délivré par l’autorité compétente pour certifier qu’une personne remplit les conditions légales nécessaires pour contracter un mariage.
COMMUNE À partir de 2 $La demande d'une attestation certifiant l'état de célibataire d'un ressortissant étranger.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementEst un acte par lequel une personne déclare changer de résidence.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de reconnaissance administrative d'une situation de cohabitation entre deux ou plusieurs personnes vivant sous le même toit, afin de justifier leur résidence commune.
COMMUNE À partir de 12 $La nécessité de prouver la composition du ménage dans le cadre d’une procédure familiale, sociale, scolaire, successorale ou migratoire.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $L’attestation de confirmation de propriété et de partage des biens est un document administratif établi par l’autorité compétente afin de constater ou de confirmer, sur la base des pièces justificativ...
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementl'établissement physique ou l'exercice effectif d'une activité (commerciale, libérale ou associative) dans les limites géographiques de la commune.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementl'implantation physique ou l'établissement effectif des activités de l'unité culturelle, artistique ou artisanale
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de confirmation administrative d'un fait, d'une situation ou d'une information nécessitant une attestation officielle de la commune.
COMMUNE À partir de 150 $L'attestation de confirmation parcellaire est un acte administratif local délivré par l'autorité politico-administrative (Chef de quartier ou Chef de groupement) et contresigné par le Bourgmestre. Ell...
COMMUNE À partir de 25 $Le classement de l'établissement en ERP (Établissement Recevant du Public) ou ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) à cause du stockage de combustibles et des risques de fu...
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertification administrative conformité mariage coutumier.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa naissance d’un enfant à l’étranger et la demande de l’administration locale concernant la législation congolaise applicable à la reconnaissance paternelle.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 35 $L'attestation de départ définitif est un document administratif délivré par la commune qui certifie le départ définitif d'une personne du territoire de la commune, sur la base des déclarations et des...
COMMUNE À partir de 10 $La demande d'une attestation certifiant le déplacement d'une personne d'un lieu à un autre pour des besoins administratifs ou justificatifs.
COMMUNE À partir de 10 $Attestation de dépôt pour l'installation d'un kiosque.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDocument attestant la possession légale d’une arme à feu.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementelle confirme qu’un citoyen détient légalement une arme déclarée. Elle ne remplace pas l’autorisation de l’autorité compétente (police ou ministère de l’Intérieur).
COMMUNE À partir de 40,000 F.elle confirme qu’un mariage a été dissous. Elle repose sur un jugement et sert à prouver que la personne est de nouveau libre de se remarier.
COMMUNE À partir de 12,000 F.Le prononcé définitif d'un jugement de divorce nécessitant la délivrance d'une attestation par la commune.
COMMUNE À partir de 20 $La demande d’une administration, d’une banque, d’un notaire, d’une juridiction ou d’un organisme exigeant une preuve de domicile.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $