Gouvernement RDC

Attestation de détention d’arme à feu

40 000 CDF
Commune : Kisenso
Demande en ligne
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

elle confirme qu’un citoyen détient légalement une arme déclarée. Elle ne remplace pas l’autorisation de l’autorité compétente (police ou ministère de l’Intérieur).

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

(i) Demande écrite ou formulaire de demande
(ii) Pièce d’identité (carte d’électeur ou autre pièce valide)
(iii) Attestation de résidence
(iv) Permis de port d’arme ou autorisation de détention délivrés par l’autorité compétente
(v) Références de l’arme : type, calibre, numéro de série, année et pays de fabrication
(vi) Preuve de la source d’acquisition de l’arme
(vii) Certificat de bonne vie et mœurs et extrait de casier judiciaire
(viii) Certificat médical attestant les capacités physiques et psychiques

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Prix par commune

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