Gouvernement RDC

Attestation de déplacement délivrée à la commune

10 USD
Commune : Maluku
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L’attestation de déplacement est un document administratif destiné à justifier ou à confirmer le déplacement d’une personne d’un lieu vers un autre, sur la base des renseignements déclarés et des pièces justificatives présentées à l’autorité compétente.

Procédure d’obtention

(i) Se renseigner auprès de la commune: Le demandeur précise le motif du déplacement et l’usage prévu du document afin que le service communal détermine la formalité appropriée,

(ii) Introduire une demande écrite ou remplir le formulaire: La demande indique l’identité du requérant, le lieu de départ, la destination, la date ou la période du déplacement et le motif,

(iii) Joindre les pièces justificatives: Le demandeur fournit les documents d’identité et les justificatifs correspondant à la nature du déplacement.

(iv) Vérification administrative: Le service compétent vérifie les renseignements déclarés et peut demander des informations ou pièces complémentaires,

(v) Paiement éventuel des frais,

(vi) Délivrance du document,

(vii) Après validation, l’autorité compétente délivre le document approprié, signé et revêtu du cachet officiel.

Fait Générateur

La demande d'une attestation certifiant le déplacement d'une personne d'un lieu à un autre pour des besoins administratifs ou justificatifs.

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité du demandeur ;
(ii) Document justifiant le motif du déplacement, lorsque requis ;
(iii) Justificatif de la destination ou du lieu de déplacement, lorsque requis ;

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Prix par commune

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