Gouvernement RDC

Attestation de confirmation délivrée à la commune

150 USD
Commune : Kintambo
Demande en ligne
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L'attestation de confirmation est un document administratif délivré par la commune qui confirme l'exactitude, la validité ou l'existence d'une information, d'une déclaration, d'une situation ou d'un document, sur la base des vérifications administratives effectuées. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives, judiciaires, sociales ou de toute autre démarche nécessitant une confirmation officielle.

Procédure

(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune ;

(ii) Préciser l’objet de la confirmation sollicitée ainsi que les informations ou éléments concernés ;

(iii) Présenter une pièce d’identité valide du requérant ;

(iv) Fournir les documents justificatifs ou les éléments permettant d’étayer la demande, le cas échéant ;

(v) Soumettre les informations et les pièces présentées à la vérification de l’administration communale ;

(vi) S’acquitter des frais administratifs applicables, lorsqu’ils sont exigés ;

(vii) Retirer l’attestation dûment établie, signée et revêtue du sceau de l’autorité communale compétente.

Fait Générateur

Demande de confirmation administrative d'un fait, d'une situation ou d'une information nécessitant une attestation officielle de la commune.

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité en cours de validité du demandeur
(ii) Document ou justificatif faisant l'objet de la confirmation, lorsque requis
(iii) Toute pièce justificative complémentaire permettant les vérifications administratives, lorsque requise.

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