Document administratif officiel délivré par l'administration communale (via le service de la population) qui certifie que deux personnes résident officiellement sous le même toit au sein de la commune, souvent demandé pour des dossiers administratifs, sociaux ou bancaires.
Procédure
(i) Introduction de la demande : Présentation conjointe ou individuelle des demandeurs au bureau de la population de la commune, munis de leurs pièces d'identité et de leurs fiches de ménage ou certificats de résidence respectifs.
(ii) Vérification et enquête de résidence : Contrôle des registres communaux et, si nécessaire, enquête de voisinage ou descente d'un agent pour confirmer la cohabitation effective sous le même toit.
(iii) Liquidation et paiement de la taxe : Émission de la note de perception par le service financier communal et paiement de la taxe administrative auprès du guichet bancaire ou de la caisse habilitée.
(iv) Établissement et délivrance : Rédaction de l'attestation, signature par l'autorité compétente (Bourgmestre ou Officier de l'état civil) et remise du document aux requérants.