Gouvernement RDC

Attestation de cohabitation délivrée à la commune

10 USD
Commune : Ngaliema
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Document administratif officiel délivré par l'administration communale (via le service de la population) qui certifie que deux personnes résident officiellement sous le même toit au sein de la commune, souvent demandé pour des dossiers administratifs, sociaux ou bancaires.

Procédure

(i) Introduction de la demande : Présentation conjointe ou individuelle des demandeurs au bureau de la population de la commune, munis de leurs pièces d'identité et de leurs fiches de ménage ou certificats de résidence respectifs.

(ii) Vérification et enquête de résidence : Contrôle des registres communaux et, si nécessaire, enquête de voisinage ou descente d'un agent pour confirmer la cohabitation effective sous le même toit.

(iii) Liquidation et paiement de la taxe : Émission de la note de perception par le service financier communal et paiement de la taxe administrative auprès du guichet bancaire ou de la caisse habilitée.

(iv) Établissement et délivrance : Rédaction de l'attestation, signature par l'autorité compétente (Bourgmestre ou Officier de l'état civil) et remise du document aux requérants.


Fait Générateur

Demande de reconnaissance administrative d'une situation de cohabitation entre deux ou plusieurs personnes vivant sous le même toit, afin de justifier leur résidence commune.

Pièces Requises

(i) Pièces d'identité des personnes concernées
(ii) Certificat de résidence ou tout document justifiant la résidence à la même adresse, lorsque requis
(iii) Déclaration conjointe des personnes concernées, lorsque requise.

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Prix par commune

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