Gouvernement RDC

Résultats pour Attestation de résidence

Résultats filtrés

la demande formelle de l'usager justifiée par un besoin juridique.

COMMUNE À partir de 5 $

La demande d'une attestation certifiant l'état de célibataire d'un ressortissant étranger.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Est un acte par lequel une personne déclare changer de résidence.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La demande d'une attestation de changement de nom.

COMMUNE À partir de 150 $

Demande de reconnaissance administrative d'une situation de cohabitation entre deux ou plusieurs personnes vivant sous le même toit, afin de justifier leur résidence commune.

COMMUNE À partir de 12 $

Situation de vie commune sous le même toit.

COMMUNE À partir de 40 $

La nécessité de prouver la composition du ménage dans le cadre d’une procédure familiale, sociale, scolaire, successorale ou migratoire.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $

Besoin de justifier la composition d'un ménage ou d'une famille.

COMMUNE À partir de 10 $

L’attestation de confirmation de propriété et de partage des biens est un document administratif établi par l’autorité compétente afin de constater ou de confirmer, sur la base des pièces justificativ...

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'établissement physique ou l'exercice effectif d'une activité (commerciale, libérale ou associative) dans les limites géographiques de la commune.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'implantation physique ou l'établissement effectif des activités de l'unité culturelle, artistique ou artisanale

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de confirmation administrative d'un fait, d'une situation ou d'une information nécessitant une attestation officielle de la commune.

COMMUNE À partir de 150 $

L'attestation de confirmation parcellaire est un acte administratif local délivré par l'autorité politico-administrative (Chef de quartier ou Chef de groupement) et contresigné par le Bourgmestre. Ell...

COMMUNE À partir de 25 $

Le classement de l'établissement en ERP (Établissement Recevant du Public) ou ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) à cause du stockage de combustibles et des risques de fu...

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certification administrative conformité mariage coutumier.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La naissance d’un enfant à l’étranger et la demande de l’administration locale concernant la législation congolaise applicable à la reconnaissance paternelle.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 35 $

document de la commune qui constate qu’un étranger est décédé chez lui, et non à l’hôpital. Elle sert surtout à établir l’acte de décès, au rapatriement du corps et aux démarches de succession ou d’as...

COMMUNE À partir de 5,500 F.

La survenance d’un décès à domicile, suivie de sa constatation et de sa déclaration auprès de l’autorité compétente.

COMMUNE À partir de 10 $

L'attestation de décès est un document administratif délivré par le service de l'état civil de la commune. Elle permet de certifier officiellement le décès d'une personne et de constater les informati...

COMMUNE À partir de 10 $

L'attestation de départ définitif est un document administratif délivré par la commune qui certifie le départ définitif d'une personne du territoire de la commune, sur la base des déclarations et des...

COMMUNE À partir de 10 $

La demande d'une attestation certifiant le déplacement d'une personne d'un lieu à un autre pour des besoins administratifs ou justificatifs.

COMMUNE À partir de 10 $

Attestation de dépôt pour l'installation d'un kiosque.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Document attestant la possession légale d’une arme à feu.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

elle confirme qu’un citoyen détient légalement une arme déclarée. Elle ne remplace pas l’autorisation de l’autorité compétente (police ou ministère de l’Intérieur).

COMMUNE À partir de 40,000 F.

elle confirme qu’un mariage a été dissous. Elle repose sur un jugement et sert à prouver que la personne est de nouveau libre de se remarier.

COMMUNE À partir de 12,000 F.