Gouvernement RDC

Attestation de décès à domicile (étrangers)

10 USD
Commune : Kisenso
Demande en ligne
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

document de la commune qui constate qu’un étranger est décédé chez lui, et non à l’hôpital. Elle sert surtout à établir l’acte de décès, au rapatriement du corps et aux démarches de succession ou d’assurance.

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Constat ou certificat médical de décès
Passeport ou titre de séjour du défunt
Pièce d’identité du déclarant
Attestation de résidence

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Prix par commune

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