Catalogue des Services Publics

Accédez facilement à tous les services publics de la République Démocratique du Congo.

6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

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Niveau de Pouvoir Description Nb services Actions
Pouvoir central Ministères et institutions nationales du gouvernement central 4.785
Provinces Administrations et services des 26 provinces de la RDC 20
Etds Services des communes, secteurs et chefferies 2.022
Représentation Diplomatique Services consulaires et administratifs à l'étranger 30 pays

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10 service(s) — Famille et État Civil

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Acte de décès délivré à la Commune
Le décès d'une personne nécessitant son enregistrement auprès du service de l'état civil.
COMMUNE
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Acte de décès pour étrangers délivrée à la commune
La déclaration du décès d'un ressortissant étranger survenu sur le territoire de la commune en vue de son enregistrement à l'état civil.
COMMUNE
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Acte de notoriété de décès délivré à la Commune
L’absence, la perte, la destruction ou l’impossibilité de produire un acte de décès régulièrement établi.
COMMUNE
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Acte de notoriété supplétif de décès délivré à la commune
La présentation d'une décision judiciaire ordonnant l'établissement d'un acte supplétif de décès aux fins de son enregistrement dans les reg...
COMMUNE
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Attestation de décès à domicile délivrée à commune
La survenance d’un décès à domicile, suivie de sa constatation et de sa déclaration auprès de l’autorité compétente.
COMMUNE
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Attestation de rapatriement délivrée à l'étranger
Le décès d'un citoyen de la République Démocratique du Congo survenu hors des frontières nationales.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE
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Attestation de succession délivrée à la commune
Demande d'attestation de succession
COMMUNE
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Copie intégrale d'acte de décès délivré à la commune
La demande d'une reproduction complète des informations contenues dans l'acte de décès conservé dans les registres de l'état civil.
COMMUNE
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Copie intégrale d'acte de décès pour étrangers délivrée à la commune
La demande de délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès d'un ressortissant étranger enregistré dans les registres de l'état civil.
COMMUNE
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Extrait d'acte de décès délivré à la Commune
La demande d'une copie certifiée des informations contenues dans un acte de décès inscrit au registre de l'état civil.
COMMUNE
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