L'attestation de décès à domicile est un document administratif délivré par la commune qui atteste qu'un décès est survenu au domicile du défunt, sur la base de la déclaration du décès et des vérifications effectuées conformément à la réglementation en vigueur. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités d'établissement de l'acte de décès, d'inhumation ou de toute autre démarche administrative liée au décès.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
La survenance d’un décès à domicile, suivie de sa constatation et de sa déclaration auprès de l’autorité compétente.
Pièces Requises
(i) Pièce d'identité du déclarant ;
(ii) Pièce d'identité ou tout document d'identification du défunt, lorsque disponible ;
(iii) Certificat médical constatant le décès ou tout autre document y relatif ;
(iv) Procuration, lorsque la déclaration est introduite par un tiers.
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Coût du Service
5
USD
Commune :
Maluku
Prix par commune
2 autre(s)
| Limete | 10 USD |
| Lemba | 6 000 CDF |
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3 communes disponibles — tarifs variables
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