Extrait d'acte de décès délivré à la Commune

L'extrait d'acte de naissance est une copie partielle de l'acte de naissance délivrée par l'Officier de l'État civil. Il reprend les principales informations relatives à l'identité de la personne, notamment son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa filiation lorsque celle-ci figure sur l'acte. Ce document est délivré par la Commune à la demande de la personne concernée ou de son représentant légal et est utilisé dans de nombreuses démarches administratives, scolaires et judiciaires.