Résultats pour attestation de décès
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Document administratif établi à la demande d'un usager ou à l'issue de l'examen de son dossier, constatant que celui-ci ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d'un droit, d'une aide, d...
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de confirmation administrative de l'absence de privation ou d'exclusion familiale, notamment dans le cadre d'une démarche administrative ou sociale.
COMMUNE À partir de 30,000 F.L'attestation de notoriété de naissance est un document établi par l'officier de l'état civil lorsqu'une personne ne dispose pas d'un acte de naissance permettant de justifier officiellement sa naissa...
COMMUNE À partir de 10 $Demande de reconnaissance administrative de la nullité d'un mariage auprès de la commune, sur présentation des pièces justificatives requises.
COMMUNE À partir de 10 $Demande d'attribution, de confirmation ou de reconnaissance du numéro officiel d'une parcelle appartenant à un ressortissant étranger et située dans la commune.
COMMUNE À partir de 50 $La demande d'attestation relative à la numérotation officielle d'une parcelle située sur le territoire de la Commune.
COMMUNE À partir de 50 $Naissance d'un enfant nécessitant la reconnaissance ou la confirmation de sa paternité.
COMMUNE À partir de 20 $La perte matérielle ou le vol d'un document officiel congolais (passeport, carte, etc.) sur le territoire d'un pays étranger
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementL’attestation de perte de pièce en République démocratique du Congo (RDC) est un document officiel délivré par la police ou un Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui constate officiellement la perte...
COMMUNE À partir de 5,500 F.Demande d’une attestation de perte de pièces de bord
INTERIEUR ET SECURITE Le tarif peut varier selon l'emplacementCet acte administratif donne naissance au droit de chancellerie ou à la taxe de délivrance
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa perte, le vol ou la disparition d’un ou de plusieurs documents personnels nécessitant une attestation officielle.
COMMUNE À partir de 10 $Perte d'une ou de plusieurs pièces d'identité ou de documents administratifs par un ressortissant étranger, nécessitant une déclaration officielle auprès de la commune.
COMMUNE À partir de 40,000 F.c’est une attestation par laquelle une personne s’engage à assumer les besoins (logement, frais, scolarité) d’une autre.
COMMUNE À partir de 150,000 F.La nécessité de justifier officiellement l’engagement d’un tiers à couvrir les frais de séjour, d’études, de soins, de subsistance ou toute autre charge liée à la personne concernée.
COMMUNE À partir de 3 $Formalisation administrative responsabilité légale mineur tiers.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDocument administratif officiel délivré par l'administration communale (via le service économique ou administratif) qui certifie qu'un résident exerce une activité professionnelle indépendante ou libé...
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementAttestation de conformité aux règles de propreté d'un chariot.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande d'établissement d'une attestation visant à confirmer ou à justifier la propriété d'un bien par un ressortissant étranger.
COMMUNE À partir de 1,000 F.Demande d'établissement d'une attestation visant à confirmer ou à justifier la propriété d'un bien immobilier ou mobilier par un ressortissant congolais.
COMMUNE À partir de 500 $Le décès d'un citoyen de la République Démocratique du Congo survenu hors des frontières nationales.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementEn RDC, le recensement des porteurs d’armes à feu (étrangers) est une opération administrative par laquelle l'État identifie, enregistre et contrôle les étrangers qui détiennent légalement une arme à...
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION INTERNATIONALE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa demande d'un citoyen souhaitant faire attester officiellement son lieu de résidence sur le territoire de la Commune.
COMMUNE À partir de 20 $la nécessité pour un citoyen ou un usager de prouver sa domiciliation ou sa situation administrative hors des frontières nationales pour des formalités juridiques, civiles ou consulaires
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement