L'attestation de notoriété de naissance est un document établi par l'officier de l'état civil lorsqu'une personne ne dispose pas d'un acte de naissance permettant de justifier officiellement sa naissance. Elle repose sur une déclaration du requérant, corroborée par deux témoins qui attestent les renseignements relatifs à sa naissance, notamment sa date et son lieu de naissance ainsi que l'identité de ses parents. Ce document permet de suppléer l'absence d'un acte de naissance, dans les conditions prévues par le Code de la famille. Pour produire pleinement ses effets juridiques, l'acte de notoriété doit être homologué par le tribunal compétent.
Procédure:
(i) Exprimer le besoin d'obtenir un acte de notoriété de naissance.
(ii) Présenter les documents disponibles permettant de justifier son identité et les circonstances de sa naissance.
(iii) Se faire accompagner de deux témoins, parents ou non, capables de confirmer les renseignements relatifs à la naissance.
(iv) Faire enregistrer la déclaration par l'officier de l'état civil, qui procède à l'établissement de l'acte de notoriété conformément aux dispositions légales.
(v) Retirer l'acte de notoriété établi par le service compétent.