Gouvernement RDC

Attestation de Recensement de port d'armes à feu pour les étrangers

10 USD
Commune : Ngaliema
Demande en ligne
Lieu / Contact
Services de sécurité habilités
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

En RDC, le recensement des porteurs d’armes à feu (étrangers) est une opération administrative par laquelle l'État identifie, enregistre et contrôle les étrangers qui détiennent légalement une arme à feu sur le territoire national. Cette opération permet de vérifier la légalité de la détention de l'arme, son immatriculation et la validité du permis de port d'arme.

Procédure

(i)Dépôt du dossier auprès des services compétents du Ministère de l'Intérieur ou de l'autorité territoriale habilitée,

(ii)Vérification des documents et de la situation administrative du demandeur,

(iii)Présentation physique de l'arme pour identification;

(iv)Immatriculation de l'arme dans le registre officiel des armes à feu;

(v)Attribution d'un numéro d'enregistrement et délivrance d'une attestation d'immatriculation;

(vi)Délivrance ou renouvellement du permis de port d'arme, lorsque toutes les conditions légales sont remplies.

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

(i) Autorisation de détention ou de port d'arme délivrée par l'autorité compétente ;
(ii) Documents de propriété ou d'acquisition de l'arme ;
(iii) Documents des Caractéristiques techniques de l'arme (marque, modèle, calibre, numéro de série)
(iv) Attestation de résidence

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Prix par commune

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