La caution de mise en liberté provisoire est une garantie financière exigée dans certaines affaires pénales afin d’assurer la représentation du prévenu devant la justice pendant l’instruction ou le jugement de l’affaire.
Procédure :
Lorsqu’une juridiction accorde la liberté provisoire sous caution, la personne concernée doit verser la somme fixée avant sa remise en liberté. Cette somme peut être restituée à la fin de la procédure si toutes les obligations imposées ont été respectées. En revanche, elle peut être confisquée en cas de non-comparution ou de violation des conditions imposées.