En droit congolais (OHADA), l'entreprenant est un entrepreneur individuel (personne physique) qui exerce une petite activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. C'est un statut simplifié conçu pour aider les petits indépendants à quitter le secteur informel grâce à des démarches allégées et gratuites.
Procédures:
(i) Dépôt : Rendez-vous au guichet physique ou utilisez les outils numériques mis en place par le Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE);
(ii) Enregistrement : Votre déclaration permet l'enregistrement au RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), sous un format adapté aux petits entrepreneurs;
(iii) Gratuité : En tant qu'entreprenant, la déclaration initiale est gratuite. Elle vous évite aussi d'être soumis au régime fiscal classique et complexe des grandes entreprises.