Une note juridique désigne généralement une analyse écrite ou une synthèse rédigée par un professionnel (avocat, magistrat, ou chercheur). Sa nature exacte varie selon le contexte par exemple Au tribunal (Note de plaidoirie / de synthèse) : Document déposé par l’avocat pour exposer par écrit les prétentions de son client etc.
Procédures : Une note juridique se déroule selon la démarche méthodique suivante :
(i) L’en-tête et l'identification : Mentionnez l'expéditeur, le destinataire, la date et l'objet de la note;
(ii) L'exposé des faits : Rappelez de manière concise, neutre et chronologique les faits pertinents du litige ou de la situation;
(iii) Le problème juridique : Posez la question de droit principale qui nécessite une réponse claire et précise;
(iv) L'analyse juridique (ou discussion) : C'est le cœur de la note. Appliquez le droit positif congolais à votre cas. Citez les lois, la doctrine et la jurisprudence applicables pour justifier vos arguments.