En droit congolais, la procédure de divorce est précédée d’une phase de conciliation destinée à préserver l’unité du mariage. Conformément à l’article 555 du Code de la famille, l’époux demandeur introduit une requête en divorce auprès du président du tribunal de paix compétent.
Le procès-verbal de conciliation en matière d’urgence est l’acte par lequel le juge constate l’accord intervenu entre les parties dans un litige nécessitant une solution rapide. Lorsqu’il est homologué par la juridiction compétente, cet accord peut acquérir force exécutoire conformément à la loi.
Procédures :
(i) Aux termes de l’article 556, le président convoque le requérant à huis clos, lui adresse les observations qu’il juge utiles et attire son attention sur la gravité de sa démarche. Il tente ainsi d’obtenir une réconciliation entre les époux;
(ii) En vertu de l’article 557, avant l’instruction de la cause, le tribunal peut encore ordonner, à la demande des parties ou d’office, la tenue de réunions de famille destinées à favoriser la conciliation;
(iii) Lorsque la conciliation aboutit, le tribunal en dresse un procès-verbal et l’action en divorce est éteinte.