Prélèvement fiscal annuel obligatoire relevant de la compétence exclusive des provinces (géré par les régies financières provinciales, comme la DGRK à Kinshasa). Il frappe la superficie des propriétés foncières bâties (villas, immeubles à étages, appartements) et non bâties (terrains) situées sur l'ensemble du territoire provincial. Cet impôt réel est dû pour l'année entière par le titulaire du droit réel sur le bien (propriétaire, concessionnaire ou emphytéote) au 1er janvier de l'année d'imposition.
La procédure
(i) Déclaration annuelle : Le contribuable est tenu de souscrire et de déposer sa déclaration fiscale auto-évaluée (auprès de la régie provinciale) au plus tard le 1er février de chaque exercice fiscal, en y mentionnant la nature du bien et sa superficie.
(ii) Classification par rang : Détermination de la base d'imposition selon le « rang » de la localité ou de la commune où se situe le bien (allant du 1er rang pour les zones huppées/commerciales au 4e rang pour les zones périphériques ou rurales).
(iii) Calcul de l'assiette : Application d'un taux forfaitaire annuel pour les personnes physiques, ou d'un taux au mètre carré ($m^2$) pour les personnes morales et les sociétés immobilières.
(iv) Paiement et Quittancement : Versement de l'impôt auprès d'une banque partenaire agréée par la province et délivrance d'une quittance officielle (ou preuve électronique de paiement) mettant à jour la situation fiscale du bien.