Échange obligatoire d'un ancien Certificat d'Enregistrement (livret bleu, modèle obsolète ou détérioré) contre le nouveau modèle sécurisé et numérisé du Ministère des Affaires Foncières pour l'harmonisation du fichier immobilier national.
La procédure technique
(i) Introduction de la demande : Dépôt de l'ancien certificat original et des pièces d'identité auprès du Conservateur des Titres Immobiliers.
(ii) Vérification de conformité : Audit du titre par le bureau des archives pour confirmer sa correspondance exacte avec le double du registre physique.
(iii) Taxation et Paiement (DGRAD) : Émission de la note de débit par l'agent taxateur et acquittement des droits à la banque partenaire.
(iv) Établissement du nouveau titre : Impression, scellé et signature du nouveau Certificat d'Enregistrement numérisé par le Conservateur.