Frais d’enquête et de constat en matière
Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo
Pouvoir central
Fait Générateur
Enquête et constat en matière foncière
Informations pratiques
| Ministère | AFFAIRES FONCIERES |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |