Procédure administrative, juridique et fiscale par laquelle le Conservateur des Titres Immobiliers renouvelle, à la demande d'un créancier (généralement une banque), une inscription hypothécaire arrivée au terme de sa validité légale (généralement 10 ans). Cette démarche est indispensable pour proroger la validité de la garantie réelle sans interruption et conserver le rang initial du créancier sur le droit de concession ordinaire.
La procédure légale
(i) Introduction de la requête : Dépôt d’une demande de réinscription par le créancier avant l'expiration du délai légal, accompagnée du Certificat d'Enregistrement original et d'un extrait de l'inscription initiale.
(ii) Contrôle des registres : Vérification par le bureau juridique de la parfaite concordance entre la demande, le titre foncier présenté et le feuillet du registre d'immatriculation d'origine.
(iii) Taxation et Émission (DGRAD) : Calcul du droit fixe de réinscription par l'agent taxateur de la DGRAD et édition de la note de débit officielle.
(iv) Inscription du renouvellement : Paiement à la banque partenaire, transcription formelle de la mention de réinscription en marge du titre et du registre mère, authentifiée par la signature et le sceau du Conservateur.