Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Vente

Vente

Publié Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES

Entité

AFFAIRES FONCIERES

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande d’inscription, de réinscription ou de radiation hypothécaire

Pièces Requises

Non renseigné

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