· Vente
Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo
Pouvoir central
Fait Générateur
Demande d’inscription, de réinscription ou de radiation hypothécaire
Informations pratiques
| Ministère | AFFAIRES FONCIERES |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |