Ministère de la Fonction Publique

Droit sur le produit de vente publique

Droit sur le produit de vente publique Pouvoir central
Fait Générateur

Vente publique

Informations pratiques
Ministère COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $0.10 ≈ 280 CDF