Dans la nomenclature de l'évaluation foncière et immobilière de la Direction Générale des Recettes du Mai-Ndombe (DGRM), la ville d'Inongo concentre l'essentiel de l'activité fiscale immobilière de la province en sa qualité de chef-lieu politique et administratif. Située sur la rive Est du lac Mai-Ndombe, la ville fait face à des défis géographiques majeurs (enclavement, absence de routes asphaltées connectées à la capitale) qui influencent directement la valeur de ses biens immobiliers.
La DGRM applique une sectorisation par rangs fiscaux adaptée à la configuration de cette agglomération lacustre :
- 1er Rang (Plafond urbain local) : S'applique d'office aux rares infrastructures à haute rentabilité ou à forte valeur de centralité. Cela concerne les parcelles abritant les banques, les sièges des compagnies de télécommunication, les stations-services locales, les résidences huppées des officiels et les installations logistiques de premier plan situées à proximité immédiate du Port d'Inongo (liaison lacustre).
- 2e Rang : Concerne le centre-ville administratif, les quartiers résidentiels structurés entourant le gouvernorat, l'assemblée provinciale, les ministères locaux, ainsi que les concessions accueillant les bureaux des quelques ONG internationales ou agences onusiennes implantées à Inongo.
- 3e Rang : Régime de droit commun pour la grande majorité des habitations et quartiers populaires de la ville (caractérisés par des voiries en terre, des constructions traditionnelles ou semi-durables, et un accès restreint à l'électricité et à l'eau potable).
- 4e Rang : S'applique aux extensions périphériques non aménagées, aux quartiers menacés par l'avancée de la brousse et aux zones de pêcheurs ou petits exploitants agricoles rattachés aux limites administratives de la ville.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire d'Inongo de remplir et de déposer le formulaire de déclaration IF auprès de la direction urbaine de la DGRM avant le 1er février.
(ii) Contrôle sur site : La brigade foncière locale effectue des descentes pour vérifier la nature des bâtiments et s'assurer que les espaces commerciaux (boutiques, petits dépôts) ne sont pas déclarés comme de simples habitations.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou d'une taxation au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales (commerces, banques, agences).
(iv) Apurement : Versement obligatoire des fonds sur le compte de la province et délivrance du Quitus Foncier annuel.