Dans la nomenclature de l'évaluation foncière et immobilière de la Direction Générale des Recettes du Kwilu (DGREK), Bandundu-Ville occupe une place hautement stratégique en sa qualité de chef-lieu administratif de la province. Située au confluent des rivières Kwilu et Kasaï, la ville s'étend sur trois communes municipales principales : Basoko, Disasi et Mayoyo.
Contrairement à sa consœur Kikwit qui est le poumon économique, Bandundu-Ville se caractérise par une forte concentration de bâtiments publics, de cités administratives, de résidences officielles et d'infrastructures portuaires fluviales. La DGREK y applique un découpage par rangs fiscaux très précis :
- 1er Rang (Plafond urbain) : S'applique d'office au centre des affaires et administratif des communes de Basoko et Disasi, aux installations portuaires sur le fleuve, aux banques, aux agences de télécommunication, aux hôtels de premier plan, ainsi qu'aux parcelles situées sur les grands axes asphaltés (comme le Boulevard Lumumba).
- 2e Rang : Concerne les quartiers résidentiels structurés, les cités de fonctionnaires et les avenues viabilisées entourant les cabinets ministériels et le gouvernorat, où logent principalement les cadres des institutions et les bureaux des agences humanitaires.
- 3e Rang : Régime de droit commun pour la majorité des quartiers populaires denses et des cités d'encadrement moyen de la commune de Mayoyo et des ceintures intérieures non asphaltées de la ville.
- 4e Rang : S'applique aux zones périurbaines en voie de lotissement, aux espaces agricoles insérés dans le tissu urbain et aux villages rattachés aux limites administratives de la ville.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire (personne physique ou morale) de déposer sa déclaration fiscale (formulaire IF) auprès de la direction urbaine de la DGREK à Bandundu-Ville avant le 1er février.
(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents de la DGREK effectuent des descentes de vérification pour valider le rang de la parcelle et s'assurer du calcul correct des surfaces bâties pour les entités commerciales ou de bureaux.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou d'une taxation au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales (sociétés, commerces, hôtels).
(iv) Apurement : Paiement obligatoire de la note de perception par versement sur le compte bancaire de la province et délivrance du Quitus Foncier.