Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Province du Kwilu

Province du Kwilu

Publié 12 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 5 Jours ouvrables
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature de l'évaluation foncière et immobilière de la Direction Générale des Recettes du Kwilu (DGREK), la province du Kwilu applique une fiscalité sectorisée pour s'adapter à ses réalités économiques locales. L'activité commerciale, administrative et résidentielle de premier plan se concentre principalement dans les villes de Kikwit (le grand poumon économique) et de Bandundu (le chef-lieu administratif), ainsi que dans les grands centres urbains des territoires (Idiofa, Bulungu, Masi-Manimba, Bagata et Gungu).

Pour refléter le niveau de viabilisation des infrastructures et la rentabilité financière des concessions, la grille tarifaire de la DGREK segmenter le territoire en quatre rangs fiscaux distincts :

  1. 1er Rang (Plafond provincial) : Concerne les centres d'affaires et artères commerciales de Kikwit (communes de Lukolela et Kazamba) et de Bandundu (communes de Basoko et Disasi), les installations des banques, des compagnies de télécommunication, les stations-services majeurs ainsi que toutes les parcelles en bordure de la Route Nationale 1 (RN1).
  2. 2e Rang : S'applique aux quartiers résidentiels structurés et aux cités administratives (comme les hauteurs de la Ville Haute à Kikwit ou les concessions résidentielles de Bandundu-ville) et aux centres-villes des chefs-lieux de territoires comme Idiofa et Masi-Manimba.
  3. 3e Rang : Régime de droit commun pour les quartiers populaires denses, les cités d'encadrement moyen et les chefs-lieux de territoires à faible densité infrastructurelle (Gungu, Bagata, Bulungu).
  4. 4e Rang (Plancher fiscal) : Concerne les zones purement rurales, les concessions agricoles et les extensions périphériques non aménagées des différents territoires.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire de remplir et de déposer le formulaire de déclaration IF auprès d'un centre de perception ou d'une antenne de la DGREK avant le 1er février.

(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents de la DGREK valident la nature du bâtiment (habitation, commerce, hôtel, entrepôt) et procèdent à l'arpentage pour le calcul des surfaces réelles des professionnels.

(iii) Calcul de la note de débit : Établissement d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou d'une taxation au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales (sociétés, commerces, ONG).

(iv) Apurement : Versement obligatoire en banque sur le compte du Trésor provincial et obtention du Quitus Foncier.

Fiscalité foncière de la Province Kwilu.

Non renseigné