Dans la nomenclature de l'évaluation foncière et immobilière de la Direction Générale des Recettes du Kasaï (DGRKAS), la province du Kasaï applique une fiscalité sectorisée pour s'adapter à ses réalités économiques locales. Le cœur de l'activité commerciale et résidentielle se concentre dans la ville de Tshikapa (célèbre pour son activité diamantaire), ainsi que dans les principaux chefs-lieux des territoires (Kamonia, Mweka, Ilebo, Luebo et Dekese).
Pour refléter le niveau d'infrastructures et la rentabilité financière des concessions, la grille tarifaire provinciale segmente le territoire en rangs fiscaux :
- 1er Rang : Concerne les centres d'affaires et artères commerciales de Tshikapa (comme les quartiers majeurs de la commune de Kanzala, les zones entourant les comptoirs d'achat de diamants), les installations des entreprises minières et les parcelles en bordure de la Route Nationale 1 (RN1).
- 2e Rang : S'applique aux quartiers résidentiels structurés de Tshikapa (notamment dans la commune de Dibelayi ou de Mabondo) et aux centres-villes des chefs-lieux de territoires comme Ilebo et Mweka.
- 3e Rang : Régime de droit commun pour les quartiers populaires, les cités d'encadrement moyen et les chefs-lieux de territoires moins développés (Luebo, Labi).
- 4e Rang : Concerne les zones purement rurales, les secteurs agricoles et les extensions périphériques non viabilisées des différents territoires.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire de remplir et de déposer le formulaire de déclaration IF auprès d'un centre de perception de la DGRKAS avant le 1er février.
(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents de la DGRKAS valident la nature du bâtiment (habitation, comptoir, hôtel, dépôt) et procèdent à l'arpentage si nécessaire.
(iii) Calcul de la note de débit : Établissement d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou d'une taxation au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales (sociétés, commerces, ONG).
(iv) Apurement : Versement obligatoire en banque sur le compte du Trésor provincial et obtention du Quitus Foncier.