Dans la nomenclature fiscale de la province de Lomami gérée par la Direction Générale des Recettes de Lomami (DGRLO), la Ville de Kabinda—chef-lieu politique et administratif de la province—bénéficie d’une classification fiscale urbaine de premier ordre. En tant que centre des institutions provinciales, des services publics et des résidences officielles, la grille fiscale de la DGRLO y applique un découpage stratégique par zones :
- Le 1er rang s'impose d'office pour le centre-ville, le quartier administratif, les zones résidentielles huppées et les grandes artères commerciales.
- Les quartiers d'habitations secondaires et les avenues intérieures structurées basculent en 2e rang.
- Les zones périphériques ou populaires de la ville relèvent du 3e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire, bailleur ou emphytéote d'un immeuble à Kabinda de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des bureaux de la DGRLO avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Analyse des dossiers et vérification sur le terrain par les agents de la brigade foncière de la DGRLO afin de certifier les dimensions réelles de l'immeuble et de valider le rang de taxation applicable.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les établissements commerciaux, installations logistiques, structures hôtelières et bureaux appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé à Kabinda (ou à la caisse de l'antenne locale) et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).