Dans la nomenclature fiscale de la province du Nord-Ubangi gérée par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu—ou plutôt, spécifiquement ici, la Direction Générale des Recettes du Nord-Ubangi (DGRNU)—la Ville de Gbadolite (chef-lieu de la province) bénéficie d’une classification fiscale urbaine de premier ordre. En tant que pôle résidentiel et administratif historique, la grille fiscale de la DGRNU y applique un découpage stratégique par zones :
- Le 1er rang s'impose d'office pour le centre-ville, le quartier d'affaires, les zones résidentielles huppées (comme les résidences de standing et les quartiers administratifs) et les grandes artères.
- Les quartiers d'habitations secondaires, les avenues intérieures structurées et les cités résidentielles intermédiaires basculent en 2e rang.
- Les zones périphériques ou populaires de la ville relèvent du 3e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire, bailleur ou emphytéote d'un immeuble à Gbadolite de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des bureaux de la DGRNU avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière de la DGRNU afin de certifier les dimensions réelles et de valider le rang de taxation précis de la parcelle.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les établissements commerciaux, banques, structures hôtelières et bureaux appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).