Dans la nomenclature fiscale de la province du Sud-Ubangi gérée par la Direction Générale des Recettes du Sud-Ubangi (DGRSUB), la Ville de Zongo occupe une position géographique et économique très particulière. Située juste en face de Bangui (capitale de la République centrafricaine), séparée par le fleuve Oubangui, elle constitue une porte d'entrée frontalière majeure pour le commerce transfrontalier. En raison de son statut urbain de second ordre par rapport au chef-lieu Gemena, la grille fiscale de la DGRSUB classe la ville de Zongo principalement en 2e rang pour son centre-ville, ses installations douanières, ses ports fluviaux de commerce et ses artères principales. Les quartiers intérieurs, résidentiels périphériques ou moins viabilisés basculent quant à eux en 3e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, commerçant ou concessionnaire d'un immeuble à Zongo de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale de la DGRSUB avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Inspection sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de vérifier la superficie réelle bâtie et de valider l'alignement de la parcelle (2e rang pour le centre/zone douanière, 3e rang pour la périphérie).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul de l'assiette au mètre carré de surface bâtie pour les entrepôts de transit, agences de fret, hôtels ou magasins appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement du montant dû sur le compte de la province auprès d'une banque partenaire agréée (ou à la caisse de l'antenne) et obtention du Quitus Foncier annuel.