Dans la nomenclature fiscale de la province du Sud-Ubangi gérée par la Direction Générale des Recettes du Sud-Ubangi (DGRSUB), la ville de Gemena—chef-lieu de la province et carrefour économique majeur de la région—bénéficie d’une classification fiscale urbaine de premier ordre à l'échelle provinciale. En raison de sa concentration d'activités commerciales, administratives, hôtelières et résidentielles, le Centre-Ville de Gemena (englobant les grands axes d'affaires, le quartier commercial et les zones entourant les institutions officielles) est classé d'office en 1er rang de la grille fiscale.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, commerçant ou concessionnaire d'un immeuble au Centre-Ville de Gemena de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des guichets de la DGRSUB avant la date butoir du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Inspection sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de vérifier la superficie réelle et de confirmer l'alignement en 1er rang.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les agences commerciales, banques, hôtels, grands magasins ou entrepôts appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé à Gemena et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).