Dans la nomenclature fiscale de la province de l'Équateur gérée par la Direction Générale des Recettes de l'Équateur (DGREQ), la Ville de Mbandaka—chef-lieu provincial et plaque tournante du commerce fluvial sur le fleuve Congo—bénéficie d’une classification fiscale urbaine de premier ordre à l'échelle de la province. En raison de la concentration de ses activités administratives, commerciales, hôtelières et portuaires, la grille fiscale de la DGREQ y applique un découpage stratégique par zones
- Le 1er rang s'impose d'office pour le centre-ville, le quartier d'affaires, les zones résidentielles huppées et les grandes artères commerciales ou administratives.
- Les quartiers d'habitations secondaires, les avenues intérieures et les cités structurées basculent en 2e rang.
- Les zones périphériques ou populaires de la ville relèvent du 3e rang.
La procédure
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire, bailleur ou emphytéote d'un immeuble à Mbandaka de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des bureaux de la DGREQ avant la date butoir du 1er février de l'exercice fiscal en cours.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière de la DGREQ afin de certifier les dimensions réelles et de valider le rang de taxation précis de la parcelle.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les établissements commerciaux, structures hôtelières, installations logistiques et bureaux appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).