Dans la nomenclature de l'évaluation foncière et immobilière de la province du Nord-Kivu gérée par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGRNK), la ville de Butembo est reconnue comme l'un des plus puissants poumons économiques et commerciaux de l'est de la République démocratique du Congo. Caractérisé par un tissu dense d'opérateurs économiques indépendants, de grands entrepôts d'import-export et d'immeubles commerciaux de standing, le Centre commercial de Butembo (englobant les grandes artères d'affaires de la commune de Kimemi) est classé d'office en 1er rang de la grille fiscale provinciale.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, commerçant ou concessionnaire d'un immeuble ou magasin dans le Centre commercial de Butembo de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale de la DGRNK avant la date butoir du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Inspection sur le terrain par les agents de la brigade foncière de la DGRNK afin de certifier les dimensions réelles du bâtiment et de valider son alignement en 1er rang.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations ou petits commerces des personnes physiques, ou calcul au mètre carré de surface bâtie pour les banques, galeries marchandes, hôtels, dépôts de stockage ou sièges de sociétés (personnes morales).
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé à Butembo et délivrance immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).