Dans la nomenclature fiscale du Nord-Kivu gérée par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGRNK), les zones à forte concentration économique et résidentielle sont soumises à une tarification par rangs. Voici l'application spécifique pour le Centre commercial de la ville de Beni et la commune de Karisimbi dans la ville de Goma.
1. Beni / Centre commercial
La ville de Beni est l'un des trois pôles urbains majeurs de la province. Son Centre commercial (le cœur des affaires, comprenant les grands magasins, les comptoirs de commerce et les banques) est classé d'office en 1er rang par la DGRNK.
- Régime applicable : Les magasins et bâtiments détenus par des sociétés (personnes morales) y sont taxés à la superficie mètre carré, tandis que les parcelles résidentielles ou petits commerces de personnes physiques paient un forfait annuel fixe élevé.
- Coût Forfaitaire (Personnes physiques) : 450 $ USD par an pour une propriété bâtie.
- Coût au mètre carré (Personnes morales) : 3,5 $ USD / mètre carré de surface bâtie (ou 8 $ USD / mètre carré pour les sociétés immobilières).
2. Goma / Commune de Karisimbi
La commune de Karisimbi est la plus vaste et la plus populeuse de la ville de Goma. Elle présente un profil fiscal mixte, divisé par la DGRNK en deux catégories :
- 2e rang (Quartiers résidentiels structurés et axes commerciaux secondaires) : Concerne les secteurs en développement ou bien situés comme une partie de Mabanga Sud, Kasika ou les abords directs des grandes artères connectées à la commune de Gombe.
- Coût Forfaitaire (Personnes physiques) : 150 $ USD par an.
- 3e rang (Quartiers périphériques et populaires) : S'applique aux zones plus excentrées ou moins viabilisées (comme Ndosho, Mugunga, ou Murara).
- Coût Forfaitaire (Personnes physiques) : 50 $ USD par an.
Procédure légale
(i) Souscription : Dépôt de la déclaration fiscale annuelle du bâtiment ou de la parcelle auprès de l'antenne DGRNK locale (Beni ou Karisimbi) avant le 1er février.
(ii) Contrôle : Passage des agents de la brigade foncière pour mesurer la surface bâtie (pour les entreprises) et confirmer le rang de l'avenue.
(iii) Paiement : Versement de la somme due (calculée en USD mais payable exclusivement en Francs Congolais au taux officiel) sur le compte bancaire de la province, suivi de la délivrance du Quitus Foncier.