Dans la nomenclature de l'évaluation foncière immobilière gérée par la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (DGRPI), le Centre-Ville de Bunia (chef-lieu de la province) constitue le cœur économique, commercial et administratif de la région. En raison de sa forte concentration d'infrastructures de standing, d'institutions financières, de grands magasins et d'immeubles de rapport, cette zone est classée d'office en 1er rang de la grille fiscale provinciale. Cela concerne notamment toutes les propriétés situées sur le Boulevard de Libération, les avenues principales du quartier Dekoke, du quartier Congo Ya Sika (zone commerciale) et des abords des institutions étatiques.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, commerçant ou concessionnaire d'un immeuble au Centre-Ville de Bunia de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des guichets de la DGRPI avant la date butoir du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Inspection sur le terrain par les agents de la brigade foncière de la DGRPI pour valider les dimensions exactes du bâtiment et confirmer son alignement en 1er rang.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations ou petits commerces des personnes physiques, ou calcul au mètre carré de surface bâtie pour les banques, hôtels, grands magasins de stockage, sièges d'ONG ou de sociétés (personnes morales).
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé à Bunia et délivrance immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).