Dans l’organisation fiscale de la province de l'Ituri gérée par la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (DGRPI), le Territoire de Mahagi représente l'un des moteurs économiques et douaniers les plus dynamiques de la région. Situé à la frontière avec l'Ouganda, ce territoire tire sa force du commerce transfrontalier, de l'agriculture et d'un secteur immobilier en pleine croissance. Pour s'adapter à cette réalité, la régie financière provinciale applique une classification spécifique :
- Les centres de négoce majeurs, les cités commerciales denses et les zones frontalières (tels que la cité de Mahagi-Centre, les pôles d'activités de Mahagi-Port au bord du lac Albert, ou la barrière douanière de Goli) sont classés en 2e rang de la grille fiscale provinciale.
- Les chefferies intérieures, les groupements ruraux et les zones de collines à vocation agricole ou pastorale sont catégorisés en 3e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou commerçant d'un immeuble dans le Territoire de Mahagi de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale de la DGRPI avant la date butoir du 1er février de l'exercice en cours.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Inspection de terrain par les agents de la brigade foncière de la DGRPI afin de certifier les dimensions de la parcelle et de valider son classement (2e rang pour la cité et les pôles douaniers, 3e rang pour l'intérieur).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul au mètre carré de surface bâtie pour les entrepôts logistiques, agences douanières, hôtels, magasins de stockage ou stations-services appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et délivrance du Quitus Foncier annuel.