Dans l’organisation fiscale de la province de l'Ituri pilotée par la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (DGRPI), le Territoire d'Aru occupe une place économique hautement stratégique. Situé à la frontière avec l'Ouganda et le Soudan du Sud, ce territoire est une plaque tournante majeure pour le grand commerce d'import-export et le négoce transfrontalier. Cette forte vitalité commerciale pousse la régie financière provinciale à appliquer des critères rigoureux :
- Les grands centres de négoce, les cités frontalières et les artères principales (tels que la cité d'Aru-Centre, le pôle commercial d'Ariwara ou les zones résidentielles d'opérateurs économiques) sont classés en 2e rang de la grille fiscale provinciale (juste après le chef-lieu Bunia qui détient le 1er rang).
- Les groupements environnants, les chefferies intérieures (comme les Kakwa) et les zones à vocation strictement agricole basculent dans le 3e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, commerçant ou concessionnaire d'un immeuble dans le Territoire d'Aru de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale de la DGRPI avant la date butoir du 1er février de l'exercice en cours.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et inspection sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de vérifier les dimensions de la parcelle et de valider le rang applicable (2e rang pour les cités phares comme Ariwara et Aru, 3e rang pour la périphérie).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul au mètre carré de surface bâtie pour les grands dépôts de marchandises, complexes hôteliers, banques, établissements douaniers ou magasins appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et délivrance de la quittance officielle (Quitus Foncier).