Dans le cadre de l’autonomie financière de la province de l'Ituri, la gestion, le contrôle et le recouvrement de la fiscalité immobilière sont assurés par la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (DGRPI). La Ville de Bunia—chef-lieu de la province et pôle commercial en pleine expansion grâce au commerce transfrontalier—bénéficie d’une classification fiscale de premier ordre à l'échelle de la province. En raison de la forte concentration d’activités de négoce, d’institutions et d’infrastructures hôtelières ou résidentielles de standing, les propriétés à Bunia sont classées entre le 1er rang (pour le centre-ville, le grand marché, le quartier d'affaires et les grandes artères asphaltées comme le Boulevard de Libération) et le 2e rang (pour les quartiers résidentiels intérieurs et les zones périphériques des différentes communes).
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble à Bunia de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de la DGRPI avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de cartographier la parcelle et de valider son classement (1er ou 2e rang).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations principales des personnes physiques, ou calcul de la base imposable au mètre carré de surface bâtie pour les bureaux, hôtels, dépôts de marchandises ou immeubles de rapport appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de la taxe sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle.