Dans la nomenclature de l'évaluation foncière immobilière d'Isiro gérée par la Direction Générale des Recettes du Haut-Uele (DGRHU), le Quartier Raquette (situé dans la commune de Kupa) figure parmi les secteurs résidentiels et administratifs les plus cotés et en pleine modernisation de la ville. Abritant des infrastructures étatiques, des résidences de cadres administratifs ainsi que des concessions de standing, ce quartier est principalement classé en 1er rang pour les propriétés bordant les axes routiers principaux asphaltés ou en cours de réhabilitation (notamment à proximité des grands bâtiments officiels) et bascule en 2e rang pour ses avenues intérieures résidentielles et ses parcelles secondaires.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble au Quartier Raquette de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des services de la DGRHU avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Inspection sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de vérifier la superficie réelle et de valider l'alignement de la parcelle (1er ou 2e rang selon la position de l'axe routier).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul de l'assiette au mètre carré de surface bâtie pour les bureaux privés, agences commerciales, guest-houses ou sièges d'ONG de droit commun ou immobilier (personnes morales).
(iv) Apurement libératoire : Versement du montant dû sur le compte de la province auprès d'une banque partenaire agréée et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).