Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Ville de Mbuji-Mayi

Ville de Mbuji-Mayi

Publié 450 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature fiscale de la province du Kasaï-Oriental gérée par la Direction Générale des Recettes du Kasaï-Oriental (DGRKOR), la Ville de Mbuji-Mayi—chef-lieu de la province et pôle historique de la production diamantifère—bénéficie d’une classification fiscale urbaine de premier ordre à l'échelle provinciale. En raison de sa concentration d'activités commerciales, hôtelières, administratives et de la présence de résidences de standing, la grille fiscale y applique un découpage par zones : le 1er rang s'impose d'office pour le centre-ville, le quartier d'affaires, les zones résidentielles huppées (comme le quartier MIBA ou le quartier de la Poste) et les grandes artères commerciales, tandis que les quartiers d'habitations secondaires et périphériques basculent en 2e rang ou 3e rang.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble à Mbuji-Mayi de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès des bureaux de la DGRKOR avant la date butoir du 1er février de l'exercice fiscal en cours.

(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de valider la superficie réelle et le rang de taxation précis de la parcelle.

(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les comptoirs d'achat de diamant, agences commerciales, banques, hôtels et bureaux appartenant à des personnes morales.

(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).


Fiscalité foncière de Mbuji-Mayi Kasaï-Oriental.

Non renseigné