Dans le cadre de l’organisation fiscale de la province du Haut-Lomami, la gestion, le contrôle et le recouvrement de la fiscalité immobilière sont assurés par la Direction Générale des Recettes du Haut-Lomami (DGRHL). La Ville de Kamina—chef-lieu de la province et carrefour ferroviaire stratégique—bénéficie d’une classification fiscale urbaine propre. En raison de sa configuration économique, de la concentration des institutions provinciales et de ses activités commerciales, les propriétés de Kamina sont principalement réparties entre le 1er rang (pour le centre-ville, la zone commerciale, les abords de la gare et les grandes artères administratives) et le 2e rang (pour les quartiers résidentiels intérieurs et les communes environnantes).
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble à Kamina de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès du centre de perception de la DGRHL avant la date butoir du 1er février de l'exercice fiscal en cours.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de cartographier la parcelle et de valider son classement (1er ou 2e rang).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations principales des personnes physiques, ou calcul de la base imposable au mètre carré de surface bâtie pour les agences commerciales, bureaux, dépôts ou immeubles de rapport appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de la taxe sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle ou du certificat de paiement.