Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Ville de Matadi

Ville de Matadi

Publié 450 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre de l’organisation fiscale de la province du Kongo-Central pilotée par la Direction Générale des Recettes du Kongo-Central (DGRKC), la Ville de Matadi—chef-lieu de la province et principal poumon portuaire de la République démocratique du Congo—bénéficie d’une classification fiscale de premier ordre. En raison de sa forte concentration d'infrastructures maritimes, logistiques, commerciales et administratives, la grille fiscale de la DGRKC y applique un découpage par zones : le 1er rang s'impose d'office pour le centre-ville, le quartier d'affaires, la zone douanière, les abords immédiats des installations portuaires et les grandes artères urbaines (comme l'avenue Mobutu), tandis que les quartiers résidentiels secondaires ou accidentés (communes de Nzanza et Mvuzi) basculent en 2e ou 3e rang.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble à Matadi de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale de la DGRKC avant la date limite du 1er février.

(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière afin de valider la superficie et le rang de taxation précis de la parcelle.

(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les agences maritimes, entrepôts douaniers, banques, hôtels et bureaux appartenant à des personnes morales.

(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).


Fiscalité foncière de Matadi Kongo-Central

Non renseigné