Dans la nomenclature de l'évaluation foncière immobilière de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), la commune de la N’Sele est une entité immense et hybride, alliant des zones industrielles, des concessions touristiques (domaines, gîtes, complexes hôteliers en bordure de fleuve), des cités résidentielles modernes en pleine expansion et de vastes espaces ruraux. En raison de cette configuration particulière, son territoire est découpé de manière très hétérogène : le 2e rang s'applique aux concessions industrielles stratégiques et à la bordure immédiate du Boulevard Lumumba, le 3e rang englobe les nouveaux sites résidentiels urbanisés (comme la cité de la Mini-N'Sele ou Mpasa), tandis que le 4e rang couvre les zones agricoles, les villages périphériques et les extensions semi-enclavées.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, exploitant touristique, industriel ou concessionnaire d'immeuble à la N’Sele de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne DGRK locale avant la date butoir du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Vérification géospatiale de la parcelle par les agents de la brigade foncière de la DGRK afin de valider le rang de taxation précis (du 2e au 4e rang selon l'emplacement).
(iii) Calcul de la note de débit : Application du forfait annuel unique pour les habitations des personnes physiques, ou calcul de l'assiette au mètre carré de surface bâtie pour les complexes hôteliers, industries, sites agropastoraux et dépôts appartenant à des personnes morales.
(iv) Paiement libératoire : Versement du montant dû auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé par la province et délivrance du Quitus Foncier annuel.