Dans la nomenclature de l'évaluation foncière immobilière de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), la Cité Maman Mobutu est un grand complexe résidentiel planifié situé dans la commune de Mont-Ngafula. En tant que quartier résidentiel structuré, calme et bien délimité, mais excentré par rapport au centre des affaires de la Gombe, la DGRK classe l'ensemble de cette cité en 2e rang de sa grille fiscale (alors que la Route de Matadi principale qui passe à proximité immédiate relève du 1er rang).
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'une villa ou d'une maison à la Cité Maman Mobutu de déposer sa déclaration fiscale annuelle avant le 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Vérification par les agents de la brigade foncière de l'antenne DGRK locale pour valider que la propriété se situe bien dans le périmètre de la cité (assignation automatique du 2e rang).
(iii) Calcul de la note de débit : Application du taux forfaitaire annuel unique pour les habitations des personnes physiques, ou calcul de l'assiette au mètre carré de surface bâtie pour les quelques commerces, bureaux ou écoles privées installés dans la zone et appartenant à des personnes morales.
(iv) Paiement libératoire : Versement du montant dû auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention du Quitus Foncier annuel.