Dans la nomenclature de l'évaluation foncière immobilière de la ville de Lubumbashi gérée par la Direction Générale des Recettes du Haut-Katanga (DGRHK), le secteur communément appelé Camp Riche (situé dans la commune de l'Annexe) est une zone résidentielle caractérisée par des habitations de standing intermédiaire et des parcelles en développement constant. En raison de sa configuration urbanistique et de sa position par rapport au centre-ville historique de Lubumbashi, la DGRHK classe ce secteur principalement en 2e rang pour les propriétés structurées et les villas construites en bordure des axes de liaison routière, et en 3e rang pour les parcelles situées sur les avenues intérieures secondaires ou moins viabilisées.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble au Camp Riche de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale ou du centre de perception de la DGRHK avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Inspection de terrain par les agents de la brigade foncière afin de vérifier la superficie bâtie et de valider l'alignement fiscal de la parcelle (2e ou 3e rang).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul de la base imposable au mètre carré de surface bâtie pour les commerces, bureaux, écoles privées ou dépôts appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et délivrance immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).