Dans la nomenclature de l'évaluation immobilière et foncière des provinces de la République démocratique du Congo (qu'il s'agisse de la DGRK à Kinshasa, de la DGRHK au Haut-Katanga, ou de la DGRSK au Sud-Kivu), la classification en 3e Rang désigne une catégorie fiscale intermédiaire. Elle s'applique généralement aux zones résidentielles de standing moyen, aux quartiers populaires anciens bien structurés, ou aux communes périurbaines en phase active de consolidation.
À titre d'exemple, relèvent de cette catégorie :
- À Kinshasa : Des quartiers comme le Quartier 7 à N'djili, le Quartier Commune à Mont-Ngafula, ou des pans résidentiels de massification moyenne à Kimbanseke, Masina, Kisenso ou Selembao.
- À Lubumbashi : Les secteurs d'habitations d'encadrement populaire ou les extensions en périphérie immédiate des communes de la Kenya, Katuba ou Rwashi.
Les propriétés du 3e rang bénéficient d'un allègement fiscal par rapport aux centres d'affaires (1er rang) et aux quartiers résidentiels huppés (2e rang), reflétant un niveau de viabilisation des infrastructures (routes, électricité, eau) plus modeste.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire ou bailleur de remplir le formulaire IF (Impôt Foncier) et de le soumettre au centre de perception ou à l'antenne locale de sa régie financière avant le 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : La brigade foncière vérifie l'alignement géographique de la parcelle. Si une activité commerciale visible y est exercée (boutique de gros, terrasse, école privée), la régie applique les clauses de requalification économique du rang supérieur.
(iii) Calcul de la note de débit : Établissement d'un forfait annuel fixe très abordable pour les résidences des particuliers (personnes physiques), ou d'un calcul au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales (PME locales, écoles, centres médicaux).
(iv) Apurement : Versement obligatoire en banque sur le compte du Trésor provincial et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).