Dans le cadre de l’organisation fiscale de la province du Lualaba pilotée par la Direction Générale des Recettes du Lualaba (DRLU), la ville de Kolwezi—capitale mondiale du cobalt et poumon économique majeur du pays—bénéficie d’une classification fiscale urbaine de premier ordre. Plus spécifiquement, le Centre-Ville de Kolwezi (comprenant le cœur historique des affaires, la zone commerciale principale et les grandes artères administratives) est classé d'office en 1er rang de la grille fiscale provinciale en raison de sa très forte valeur vénale et de son intime connexion avec les activités minières de la région, tandis que les communes et quartiers périphériques basculent dans les rangs inférieurs (2e ou 3e rang).
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble au Centre-Ville de Kolwezi de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de la DRLU avant la date limite du 1er février de l'exercice en cours.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique sur le terrain par les agents de la brigade foncière locale afin de cartographier la parcelle et de valider son classement en 1er rang.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations principales des personnes physiques, ou calcul de la base imposable au mètre carré de surface bâtie pour les sièges de sociétés minières, banques, hôtels, concessions économiques ou immeubles de rapport appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de la taxe sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle ou du Quitus Foncier annuel.