Dans le cadre de l’organisation fiscale de la province du Haut-Katanga pilotée par la Direction Générale des Recettes du Haut-Katanga (DRHKAT), la ville de Likasi—important centre minier et urbain secondaire—bénéficie d’une classification fiscale de premier plan. Plus spécifiquement, le Centre-Ville de Likasi (comprenant le cœur commercial, administratif et les grandes artères de communication) est classé en 1er rang de la grille fiscale provinciale, tandis que les quartiers résidentiels périphériques ou les cités ouvrières basculent dans les rangs inférieurs (2e ou 3e rang).
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'immeuble au Centre-Ville de Likasi de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès de l'antenne locale de la DRHKAT avant la date limite du 1er février de l'exercice en cours.
(ii) Contrôle et assignation du rang : Examen du dossier et vérification géographique par la brigade foncière locale afin de certifier l'emplacement exact de la parcelle et de valider son classement en 1er rang.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations principales des personnes physiques, ou calcul de la base imposable au mètre carré de surface bâtie pour les agences commerciales, banques, dépôts miniers ou immeubles locatifs appartenant à des personnes morales.
(iv) Apurement libératoire : Versement de la taxe sur le compte de la province auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé et obtention immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).