Dans la nomenclature fiscale de la province du Haut-Katanga gérée par la Direction Générale des Recettes du Haut-Katanga (DGRHK), le quartier Bel-Air (situé dans la commune de Kampemba à Lubumbashi) occupe une position résidentielle historique et hautement stratégique. Aménagé à l'origine selon un plan d'urbanisme structuré, ce quartier se caractérise par de grandes parcelles résidentielles, des villas familiales de bon standing et, plus récemment, par l'émergence d'immeubles de rapport et d'établissements commerciaux le long de ses axes principaux.
Selon la grille d'évaluation officielle de la DGRHK, le quartier Bel-Air fait l'objet d'un arbitrage de zone :
- Les parcelles résidentielles de bon standing et les avenues intérieures structurées intègrent le 2e rang fiscal.
- Les propriétés bénéficiant d'une ouverture commerciale directe ou d'une forte exploitation économique sur les grands axes collecteurs (comme l'avenue de la Libération / ex-Route Forrest) sont reclassées en 1er rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire ou concessionnaire de Bel-Air de remplir et de déposer le formulaire de déclaration IF (Impôt Foncier) auprès de l'antenne locale de la DGRHK avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents de la DGRHK effectuent des vérifications de terrain pour valider l'usage du bien (résidentiel exclusif ou commercialité induite) et certifier les superficies réelles.
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou d'une taxation au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les espaces professionnels et commerciaux (personnes morales).
(iv) Apurement libératoire : Versement obligatoire des droits constatés sur le compte de la province auprès d'une banque partenaire agréée à Lubumbashi et délivrance du Quitus Foncier annuel.