Dans la configuration administrative et fiscale de Lubumbashi gérée par la Direction Générale des Recettes du Haut-Katanga (DGRHK), la Zone Est englobe les extensions résidentielles, commerciales et parfois industrielles situées à l'est de la ville (incluant des secteurs périphériques de la commune de Kampemba, les extensions vers Ruashi ou les abords des grands axes routiers menant vers le Kenya). Cette zone présente un profil mixte : elle combine des barrières commerciales majeures, des entrepôts de stockage liés à l'activité minière et des quartiers d'habitations de standings variés.
Selon la grille fiscale de la DGRHK, cette zone fait l'objet d'un arbitrage précis :
- Les concessions industrielles, grands entrepôts et parcelles situées sur les grands axes routiers à forte valeur économique intègrent le 1er rang.
- Les quartiers résidentiels structurés et les avenues intérieures de la zone Est sont classés en 2e rang.
- Les zones d'habitations populaires ou en cours de lotissement à la périphérie est basculent en 3e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Tout propriétaire ou concessionnaire de la zone Est doit remplir et déposer le formulaire de déclaration IF (Impôt Foncier) auprès de l'antenne correspondante de la DGRHK avant la date limite du 1er février.
(ii) Contrôle et localisation : Les inspecteurs de la brigade foncière effectuent des vérifications de terrain pour valider la superficie bâtie et confirmer le rang de taxation (notamment pour séparer les hangars commerciaux des habitations privées).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel pour les particuliers (personnes physiques) ou d’une taxation au mètre carré de surface bâtie pour les entreprises et les personnes morales.
(iv) Apurement : Paiement obligatoire par versement bancaire sur le compte de la province et retrait du Quitus Foncier annuel.